Inventaire général des impôts locaux

Éditeur: La Documentation française
2003149 pagesISBN 9782110939739
Format: BrochéLangue : Français
Ce recueil met à la disposition des gestionnaires locaux un répertoire pratique, synthétique et précis qui représente l'éventail des choix possibles en matière de fiscalité locale. Fait le point des modifications législatives intervenues depuis 1998, notamment en matière de transferts de compétences dans le domaine fiscal.
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