Traité général sur l'application de la nouvelle législation des établissements classés : établissements dangereux, insalubres ou incommodes, réglementation, conditions d'autorisation

Traité général sur l'application de la nouvelle législation des établissements classés : établissements dangereux, insalubres ou incommodes, réglementation, conditions d'autorisation

Traité général sur l'application de la nouvelle législation des établissements classés : établissements dangereux, insalubres ou incommodes, réglementation, conditions d'autorisation
Éditeur: Hachette BNF
2018734 pagesISBN 9782329175126
Format: BrochéLangue : Français

Traité général sur l'application de la nouvelle législation des établissements classés : établissements dangereux, insalubres ou incommodes, réglementation, conditions d'autorisation, commentaires des articles de la loi, jurisprudence / par MM. Léopold Magistry, A. Magistry ; préface de M...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)