Contrats du design

Protéger, défendre, exploiter les créations du design

Les métiers du design font face à une demande en expansion, des mutations qui se traduisent par une contractualisation toujours plus exigeante. Il manquait donc un livre dédié aux pratiques contractuelles dans ce secteur économique ultra créatif. D'où l'intérêt de Contrats du design qui traite des moyens juridiques existants pour protéger, défendre et exploiter les créations du design. Ce livre donne les clefs essentielles pour négocier et rédiger les contrats du design.

- Il expose les régimes de protection ouverts tant par le droit de la propriété artistique (oeuvres de l'esprit) que par celui de la propriété industrielle (dessins et modèles, marques, brevets).

- Il présente les voies d'action contre la concurrence déloyale et la contrefaçon.

- Il analyse les clauses des contrats couvrant les différentes pratiques professionnelles des designers et propose des modèles des principaux contrats (contrat de commande, accord de confidentialité, cession de droits, licence, contrat d'édition, etc.), avec les variantes nécessaires à un bon usage du droit du design.

A jour de la réforme du droit des obligations, Contrats du design fournit, en plus, l'ensemble des textes légaux applicables et les décisions de jurisprudence majeures. Il offre aux designers, leurs partenaires et conseils un support de réflexion, des solutions claires et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la valorisation et la défense des créations du design.