Les nullités des décisions sociales

Les nullités des décisions sociales

Les nullités des décisions sociales
Éditeur: Dalloz
2020600 pagesISBN 9782247196944
Format: BrochéLangue : Français

La nullité des actes et délibérations des sociétés obéit à des dispositions énoncées aux articles 1844-10 et suivants du Code civil et aux articles l. 235-1 et suivants du Code de commerce. L'auteure examine leur cohérence et propose une réforme de ces règles pour rendre la matière plus lisible. Ouvrage issu d'une thèse récompensée par l'oscar du droit des sociétés et de la bourse 2018.

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