La procédure pénale comporte deux aspects : un aspect organique,

qui décrit l'organisation et la compétence des différentes autorités

publiques chargées de la répression (et éventuellement de la

prévention) des infractions, et un aspect fonctionnel, qu'évoque

seule l'appellation traditionnelle de procédure pénale et qui étudie

la démarche procédurale suivie depuis le soupçon de commission

d'une infraction jusqu'au prononcé de la condamnation définitive

(phase policière d'investigation ; phase judiciaire d'instruction

préparatoire ; phase de jugement et d'acquisition de la chose jugée

après exercice éventuel de voies de recours).

Les intérêts en jeu au cours du procès pénal sont toujours plus

importants que ceux qui sont en discussion dans le cadre des autres

formes de procédures dans la mesure, d'abord, où ils concernent,

au-delà des individus en cause, la collectivité dont l'ordre public a

été troublé et, ensuite, par ce que le procès pénal implique pour la

personne poursuivie.

Or ces deux entités en cause ont le plus souvent des intérêts

antagonistes. L'État a toujours intérêt à une sanction rapide et

certaine des infractions pénales et il peut être tenté de promouvoir

des mécanismes qui aboutissent, à tous les coups et d'une façon

très sévère, à ce résultat. Mais, d'une part, la personne soupçonnée

peut être innocente et, d'autre part - et même si elle est coupable -

certains procédés sont inadmissibles dans le cadre d'un État civilisé.

Le problème fondamental de la procédure pénale est donc de chercher

la voie d'un équilibre satisfaisant entre l'intérêt de la collectivité

au châtiment raisonnable des coupables et l'intérêt de l'individu

poursuivi, coupable ou non, de pouvoir se défendre. C'est ce qui

explique les incessants débats dont la matière fait l'objet depuis deux

siècles, les quelque cent réformes plus ou moins conséquentes déjà

apportées à un Code qui ne date que de 1958 et les projets de réforme

pratiquement toujours en cours d'élaboration ou de discussion.