Les réseaux de distribution : concurrence, contrats, contentieux

Les réseaux de distribution : concurrence, contrats, contentieux

Les réseaux de distribution : concurrence, contrats, contentieux
Éditeur: Lamy
2013212 pagesISBN 9782721217448
Format: BrochéLangue : Français

Il n'existe pas, actuellement, de droit

interne et encore moins européen de

la distribution. En fait, c'est le droit

européen de la concurrence qui, la plupart du temps, sert de base au

développement du droit de la distribution. De fait, le rôle de la jurisprudence

et de la pratique est décisif. La pratique forge les montages utiles à la gestion

des réseaux et à leur optimisation.

L'Autorité de la concurrence comme les tribunaux façonnent donc le droit de

la distribution, ils en circonscrivent les contours et en arrêtent les règles pour

les agents économiques, en s'insinuant dans les nombreuses brèches laissées

béantes par un législateur relativement absent de ce secteur juridique. Le

rôle du juge est primordial dans l'interprétation des normes existantes, qui

sert de guide indispensable aux opérateurs économiques dans le cadre de

leurs stratégies de développement.

Cet ouvrage offre aux praticiens et juristes d'entreprise un panorama complet

et à jour de cette matière complexe que représentent les réseaux de distribution :

cadre légal, gestion, contrats, et contentieux. Sans oublier les problématiques

nouvelles : Internet, prise de participation de la tête de réseau dans le capital

de la société distributrice, etc.

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