Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Successions. Procédure civile. De la Saisie-gagerie : Droit criminel. De l'Audition des témoins devant la Cour d'assise. Faculte de droit de Toulouse

Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Successions. Procédure civile. De la Saisie-gagerie : Droit criminel. De l'Audition des témoins devant la Cour d'assise. Faculte de droit de Toulouse

Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Successions. Procédure civile. De la Saisie-gagerie : Droit criminel. De l'Audition des témoins devant la Cour d'assise. Faculte de droit de Toulouse
Éditeur: Hachette BNF
201830 pagesISBN 9782019994884
Format: BrochéLangue : Français

Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence... : [Jus romanum : De Novationibus et delegationibus. - Code Napoléon : Des Successions. - Procédure civile : De la Saisie-gagerie. - Droit criminel : De l'Audition des témoins devant la Cour d'assise.] / par M. Dufour (Ernest),...

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