Note relative aux emprunts départementaux et municipaux Examen de la proposition de loi

Note relative aux emprunts départementaux et municipaux Examen de la proposition de loi

Note relative aux emprunts départementaux et municipaux Examen de la proposition de loi
Éditeur: Hachette BNF
201626 pagesISBN 9782014474787
Format: BrochéLangue : Français

Note relative aux emprunts départementaux et municipaux ; Examen de la proposition de loi de M. Siegfried et de plusieurs de ses collègues ayant pour objet la création d'une caisse des emprunts départementaux et communaux ; Le crédit communal belge...

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