Note relative aux emprunts départementaux et municipaux Examen de la proposition de loi

Éditeur: Hachette BNF
201626 pagesISBN 9782014474787
Format: BrochéLangue : Français
Note relative aux emprunts départementaux et municipaux ; Examen de la proposition de loi de M. Siegfried et de plusieurs de ses collègues ayant pour objet la création d'une caisse des emprunts départementaux et communaux ; Le crédit communal belge...
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