Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme : la protection préventive des droits conventionnels en puissance ?

Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme : la protection préventive des droits conventionnels en puissance ?

Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme : la protection préventive des droits conventionnels en puissance ?
Éditeur: Anthemis
2014512 pagesISBN 9782874556852
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage est le fruit de la recherche doctorale de Sandrine

Watthée sur les mesures provisoires émanant de la Cour européenne

des droits de l'homme.

Ces mesures peuvent notamment être décidées dans le cadre

de décisions d'éloignement du territoire (expulsions ou extraditions),

à propos de conditions de détention ou encore en cas

d'entraves matérielles ou psychologiques dans l'exercice du

droit de recours individuel.

L'auteur s'attache à une description complète de ce mécanisme

d'origine prétorienne, aussi utile que méconnu de beaucoup

de juristes.

Quel est le régime exact de ces mesures provisoires ?

Comment se dessinent les contours de la pratique de ce mécanisme

devant la Cour ?

Faut-il étendre l'application actuelle de ce concept ?

Sans tomber dans les travers de développements théoriques

excessifs, l'auteur examine la pratique de la Cour et en tire des

conclusions utiles au praticien.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)