Les codes Larcier. Vol. 5. Droit fiscal 2010 : édition mise à jour d'après les textes publiés au Moniteur belge jusqu'au 1er février 2010

Les codes Larcier. Vol. 5. Droit fiscal 2010 : édition mise à jour d'après les textes publiés au Moniteur belge jusqu'au 1er février 2010

Les codes Larcier. Vol. 5. Droit fiscal 2010 : édition mise à jour d'après les textes publiés au Moniteur belge jusqu'au 1er février 2010
2010ISBN 9782804440466
Format: ReliéLangue : Français

Le texte intégral des différents codes fiscaux en Belgique, celui de leurs arrêtés d'exécution, plus particulièrement en ce qui concerne les impôts sur les revenus et la TVA, est proposé. On y trouve aussi certaines conventions préventives de double imposition, les récentes directives communautaires, les taxes régionales et de nombreuses informations jurisprudentielles.

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