Droit fiscal général 2017 : les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt

Éditeur: Gualino
201746 pagesISBN 9782297065382
Format: PocheLangue : Français
Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et comprendre
13 fiches sur le Droit fiscal général
¤ Définitions et fonctions de l'impôt
¤ Les sources juridiques du droit fiscal
¤ Les grands principes du droit fiscal
¤ La distinction de l'impôt des autres prélèvements
¤ Les classifications des impôts
¤ La procédure d'imposition
¤ L'impôt sur le revenu
¤ Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
¤ L'impôt sur les sociétés
¤ L'imposition des transmissions du patrimoine
¤ L'ISF
¤ La TVA
¤ Les impôts locaux
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