Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre du 22 juillet 1681 : pour servir de reglement sur plusieurs droits de ses fermes et sur tous en general
Éditeur: Hachette BNF
201974 pagesISBN 9782329276366
Format: BrochéLangue : Français
Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre pour servir de reglement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en general . Donnée à Versailles le 22 jour de juillet 1681. Registrée en la Cour des Aydes le 21...
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