Problèmes politiques et sociaux, n° 888. La réduction du temps de travail : des politiques aux pratiques

La réduction du temps de travail (RTT), résultant des lois Aubry
de 1998 et 2000, concerne aujourd'hui un peu plus de la moitié
des salariés, même si la loi Fillon de 2003 en «assouplissant»
les 35 heures a gelé le processus de RTT qui devait s'appliquer progressivement
aux entreprises de moins de vingt salariés.
Comme le montre ce dossier, la RTT s'inscrit dans une histoire
qui remonte au XIX<sup>e</sup> siècle avec les premières interventions de l'Etat.
Celles-ci visent d'abord à protéger la santé des travailleurs,
ensuite à améliorer les conditions de vie des salariés puis à lutter
contre le chômage. Cette histoire, marquée d'avancées et de reculs,
«bégaie» parfois : l'application de la loi de 1936 sur les 40 heures
est remise en cause dès 1938 et, un demi-siècle plus tard, c'est au
tour des lois Aubry. Lois et négociations collectives jouent tour à
tour, et parfois conjointement, dans ces processus de RTT. A cet
égard les lois Aubry constituent une démarche originale. Tout en
réaffirmant le rôle de la loi, elles laissent une large place aux
acteurs de terrain pour déterminer les modalités de RTT. Les négociations
de branche et d'entreprise ont ainsi joué tout à la fois sur
les normes légales finalement adoptées et sur celles qui régissent
le quotidien des salariés.
Si ceux-ci semblent, en majorité, tirer une assez grande satisfaction
des 35 heures pour leur vie de tous les jours (vie familiale,
loisirs...), en revanche, en ce qui concerne leurs conditions de travail,
le bilan est plus mitigé. La RTT a en effet été l'occasion pour
les employeurs de procéder à des réorganisations du travail, accentuant
souvent son intensification. La mise en oeuvre de la RTT semble
alors renforcer les inégalités entre catégories socioprofessionnelles,
secteurs d'activité, qualifications ou sexes.