Cet ouvrage porte sur le devenir de la décentralisation entre

simples ajustements et changements majeurs. A partir du principe

de subsidiarité, socle idéologique controversé de l'organisation

territoriale, l'architecture institutionnelle est en voie de

renouveau. Les différentes expériences des pays, de

l'intercommunalité, des établissements publics de coopération

culturelle sont annonciatrices d'un passage qui pourrait être plus

général d'une décentralisation de gestion à une décentralisation de

projets.

Cette mutation n'est pas sans rejaillir sur les moyens des

collectivités territoriales. Ainsi, la modernisation du statut de la

fonction publique territoriale peut-elle faciliter une approche plus

managériale des ressources humaines tandis que le mouvement de

fond de la contractualisation se propage à l'action publique locale.

Les réformes en la matière s'accélèrent qu'il s'agisse des contrats

de partenariat public-privé, des marchés publics, des concessions

d'aménagement, des droits réels sur le domaine public, des

contrats de projets État-régions. Cette diversification contribue à

introduire de nouveaux modes de gouvernance entre les

partenaires au contrat, mais n'est pas sans insuffisances juridiques

liées selon les cas, au respect du droit communautaire, du principe

de sécurité juridique, des principes du droit des collectivités

territoriales.