L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC

L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC

L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC
Éditeur: Bruylant
2015642 pagesISBN 9782802739777
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage étudie la réaction d'un acteur majeur de l'Organisation mondiale du commerce

(OMC) à l'évolution du mécanisme de règlement des différends de cette organisation.

L'Union européenne est l'un des participants les plus actifs au système de règlement des

différends de l'OMC. Celui-ci n'a cessé, depuis ses quinze années de fonctionnement, de

se juridictionnaliser au point d'être considéré aujourd'hui comme l'une des manifestations

les plus emblématiques de la juridictionnalisation du droit international contemporain.

Se pose dès lors la question de la contribution et de l'adaptation de l'Union européenne

à cette évolution. La thèse tend à démontrer que l'Union européenne, dont l'attitude

est guidée par la défense et la promotion de ses intérêts, a parfaitement pris la mesure

de la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Son

système décisionnel a ainsi surmonté ses propres pesanteurs et fait preuve d'efficacité

pour relever le défi de la participation à l'activité contentieuse de l'OMC. Parallèlement,

l'Union sait aussi préserver l'autonomie de son ordre juridique en dépit des contraintes

normatives renforcées qui dérivent de la juridictionnalisation. L'Union adapte enfin sa

stratégie contentieuse aux évolutions et à la nature nouvelle du système, en tirant partie

du phénomène de juridictionnalisation, tout en sachant en exploiter les limites.

Cet ouvrage s'adresse aux praticiens en droit du commerce international ainsi qu'aux

professeurs, chercheurs et universitaires.

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