Le décret wallon relatif à l'environnement : actes du colloque interuniversitaire des 18 et 19 novembre 1999

Éditeur: Bruylant
2001542 pagesISBN 9782802713685
Format: BrochéLangue : Français
Le 11 mars 1999, le gouvernement wallon a sanctionné le décret relatif au permis d'environnement. Ainsi prenait fin la phase législative d'une ambitieuse réforme du droit wallon de l'environnement. À la veille de l'entrée en vigueur de cette réforme, ces communications permettent de faire le point sur les modifications apportées par ce décret et d'en analyser la portée.
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