Propriété et liberté d'entreprendre : de la liberté de contracter à l'arbitrage immobilier

Propriété et liberté d'entreprendre : de la liberté de contracter à l'arbitrage immobilier

Propriété et liberté d'entreprendre : de la liberté de contracter à l'arbitrage immobilier
Éditeur: Schulthess
2016127 pagesISBN 9783725585762
Format: BrochéLangue : Français

Le présent ouvrage présente les Actes de la douzième Journée du

droit de la propriété, qui s'est tenue à Genève au mois de mai 2013

et qui a été consacrée à la liberté d'entreprendre dans le domaine

du droit de l'immobilier. Le thème est traité sous différents aspects

par des spécialistes de la matière, à savoir :

- La liberté contractuelle, Madame Ariane Morin, professeure à

l'Université de Lausanne ;

- Droit privé et droit public cantonal dans la jurisprudence

récente du Tribunal fédéral, Madame Fabienne Hohl, juge au Tribunal

fédéral ;

- Blanchiment d'argent dans l'immobilier : en route vers la LBA

2.0, Monsieur Julien Blanc, avocat à Genève ;

- Trust et immeubles suisses, en particulier la mention du lien

de trust dans l'ORF révisée, Madame Delphine Pannatier Kessler,

chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université de Genève,

avocate ;

- L'arbitrage immobilier, Monsieur Nicolas Jeandin, professeur à

la Faculté de droit de l'Université de Genève, avocat.

Les Journées du droit de la propriété sont organisées par la

Chambre genevoise immobilière, la Faculté de droit de l'Université

de Genève et l'Institut d'études immobilières.

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