L'intérêt personnel des élus locaux en droit administratif français

L'intérêt personnel des élus locaux en droit administratif français

L'intérêt personnel des élus locaux en droit administratif français
2010ISBN 9786131543913
Format: BrochéLangue : Français

En matière d'intérêt personnel des élus locaux français, nombre de règles administratives s'appliquent, parfois concurremment. Le juge administratif fait prévaloir une acception large de la notion d'élu personnellement intéressé. Mais, longtemps, il n'a sanctionné un conflit d'intérêts qu'en cas d'atteinte potentielle à la primauté de l'intérêt général...

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