Traité des actions, suivant les principes du droit françois et du droit coutumier : de la province de Normandie pour le for de la conscience

Éditeur: Hachette BNF
2020272 pagesISBN 9782329388717
Format: BrochéLangue : Français
Traité des actions, suivant les principes du droit françois & du droit coutumier de la province de Normandie, pour le for de la conscience . Par l'auteur du "Traité de l'état des personnes" Date de l'édition originale : 1777 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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