Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont

soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent

leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des organes délibérants ou des exécutifs

communaux et intercommunaux, il est donc déterminant de connaître le formalisme

propre à chaque type d'acte.

Le présent ouvrage a pour objet de guider pas à pas les fonctionnaires communaux

qui ont besoin de savoir précisément comment ils doivent rédiger un acte

administratif et quelles sont les différentes formalités à respecter pendant ou

après son adoption.

Au préalable, l'ouvrage présente les différentes autorités communales et intercommunales

qui prennent des actes administratifs et rappelle quelles sont les

principales règles de fonctionnement et compétences de ces dernières. Il répertorie

également les différentes catégories d'actes susceptibles d'être adoptés par

ces autorités administratives.