L'interprétation de la loi par le juge constitutionnel français à travers les travaux parlementaires

Éditeur: Edilivre
2013190 pagesISBN 9782332600417
Format: BrochéLangue : Français
Selon le doyen Vedel, " L'apparente brièveté du temps imparti pour statuer oblige le Conseil tout à la fois à se préparer bien avant la saisine et à ne pas faire languir les citoyens pendant des années...
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