Droit des personnes et des familles : chronique de jurisprudence 1999-2004

Droit des personnes et des familles : chronique de jurisprudence 1999-2004

Droit des personnes et des familles : chronique de jurisprudence 1999-2004
20061303 pagesISBN 9782804420741
Format: BrochéLangue : Français

La présente chronique succède à deux séries de recensions de

jurisprudence qui, pour des raisons purement circonstancielles,

étaient demeurées distinctes jusqu'ici, celle qui concerne le

divorce et celle qui, sous l'intitulé «les personnes», regroupait

toutes les autres matières relevant de cette branche du droit

civil.

L'ampleur de l'ouvrage actuel s'explique certes par cette fusion

et par le fait qu'il porte sur six années de jurisprudence. Mais le

lecteur constatera aussi l'incessante augmentation du nombre

de décisions publiées (dans plus d'un chapitre, on en trouve

autant que dans toute la chronique parue en 1970 !). Les

auteurs ont également voulu sortir du domaine strict du droit

civil, en ajoutant deux chapitres qui leur ont paru présenter

un intérêt certain pour le praticien. L'un est consacré au droit

pénal de la famille, l'autre au droit social de cette institution.

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