Le guide des infractions : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès pénal et sanction, droits des victimes
Éditeur: Dalloz
20051254 pagesISBN 9782247063055
Format: BrochéLangue : Français
Recense plus de 950 infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal. Permet de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant. Aborde aussi les techniques courantes d'exercice des poursuites. A jour des derniers textes législatifs, notamment celui de la loi Perben II.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)