Traité alphabétique des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques Fascicule 2

Traité alphabétique des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques Fascicule 2

Traité alphabétique des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques Fascicule 2
Éditeur: Hachette BNF
2016750 pagesISBN 9782013578899
Format: BrochéLangue : Français

Traité alphabétique des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques : nouveau recueil pratique et complet de législation, de doctrine et de jurisprudence. Fascicule 3 / par Edouard Maguéro,... Date de l'édition originale : 1893 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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