Thèse : De l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique

Thèse : De l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique

Thèse : De l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique
Éditeur: Hachette BNF
2016208 pagesISBN 9782013603508
Format: BrochéLangue : Français

Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. "De acquirendo rerum dominio", en droit romain. De l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique, en droit français... Par Félix Morel,... Date de l'édition originale : 1861 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)