Thèse. Le droit normand actuel, applicabilité et application en droit français actuel : du droit privé normand, et usages locaux normands

Thèse. Le droit normand actuel, applicabilité et application en droit français actuel : du droit privé normand, et usages locaux normands

Thèse. Le droit normand actuel, applicabilité et application en droit français actuel : du droit privé normand, et usages locaux normands
Éditeur: Hachette BNF
2019314 pagesISBN 9782329215112
Format: BrochéLangue : Français

Le droit normand actuel : applicabilité et application en droit français actuel des règles anciennes du droit privé normand, en dehors du jeu des droits acquis et des manifestations individuelles de volonté, et usages locaux normands (thèse pour le doctorat en droit...) / par Maurice Dalibert,...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)