Droit des régimes matrimoniaux

Droit des régimes matrimoniaux

Droit des régimes matrimoniaux
Éditeur: LGDJ
2015409 pagesISBN 9782275042657
Format: BrochéLangue : Français

L'ouvrage

Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des

époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers

(acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels,

des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au

cours du mariage.

En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des

siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Et la règle

s'étend timidement à ceux qui sont unis par un PACS. Les objectifs de ce

droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant

la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps,

celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement

les époux, mais aussi les enfants, communs ou non, et le juge que

des réformes récentes ont placé au coeur de la famille.

Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et

diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent

cette partie du droit privé.

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