Chroniques notariales. Vol. 78

Éditeur: Larcier Intersentia
2024116 pagesISBN 9782807947016
Format: BrochéLangue : Français
Les chroniques de jurisprudence en matière de droit notarial belge, avec une analyse de l'évolution de la législation et de la doctrine. Dans ce volume sont notamment abordés la responsabilité et la nouvelle procédure disciplinaire notariales.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)