Révision du Code de procédure civile. Compétence et procédure des justices de paix. Examen du projet de loi et modifications qui y sont proposées... Par M. Guilbon,... Date de l'édition originale : 1869-1870 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...