La mutation du marché de l'immobilier s'est accompagnée, ces dernières années,

d'une prolifération de textes législatifs et réglementaires. Toutes ces nouvelles

réglementations et ces codifications ont fortement participé à l'essor de la place

du juge pénal dans le contrôle des activités immobilières.

Rassembler dans un document unique les infractions encourues par les

professionnels de l'immobilier répond donc à un réel besoin : sensibiliser ces derniers

aux risques qui accompagnent leurs projets (environnement, aménagement,

promotion, construction, cession, etc.) et leur donner l'information la plus exhaustive

pour leur permettre de mener à bien leurs opérations en toute sécurité.

C'est désormais chose faite avec Le risque pénal dans les opérations immobilières :

pour toutes les étapes d'une opération immobilière, de l'achat du terrain à la

gestion quotidienne de l'immeuble, sont répertoriés l'ensemble des risques pénaux

encourus en cas de méconnaissance d'une règle de droit. Cet ouvrage constitue

également une aide indispensable en cas de mise en cause pénale.

Synthétique et pratique, Le risque pénal dans les opérations immobilières se

présente sous la forme de cent fiches thématiques rassemblant textes législatifs,

réglementaires et jurisprudences, commentés. Les deux auteurs, réputés pour leur

expérience, délivrent leurs conseils et recommandations pour garantir la sécurité

juridique des réalisations immobilières.

Cet ouvrage se destine notamment à l'ensemble des constructeurs, promoteurs,

aménageurs, investisseurs, agents immobiliers, syndics, marchands de biens,

diagnostiqueurs, entrepreneurs, notaires et avocats.