Etude de législation comparée sur le referendum législatif et les autres formes de participation : directe des citoyens à l'exercice du pouvoir législatif

Etude de législation comparée sur le referendum législatif et les autres formes de participation : directe des citoyens à l'exercice du pouvoir législatif

Etude de législation comparée sur le referendum législatif et les autres formes de participation : directe des citoyens à l'exercice du pouvoir législatif
Éditeur: Hachette BNF
2017476 pagesISBN 9782019643553
Format: BrochéLangue : Français

Etude de législation comparée sur le "referendum" législatif et les autres formes de participation directe des citoyens à l'exercice du pouvoir législatif, par Jean Signorel,... Date de l'édition originale : 1896 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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