Formulaire des procès verbaux et des autres actes nécessaires pour l'exécution de la fondation

Formulaire des procès verbaux et des autres actes nécessaires pour l'exécution de la fondation

Formulaire des procès verbaux et des autres actes nécessaires pour l'exécution de la fondation
Éditeur: Hachette BNF
201960 pagesISBN 9782329315805
Format: BrochéLangue : Français

Instruction extraite de la Fondation faite par Monsieur le duc et Madame la duchesse de Nevers, pour le mariage de soixante pauvres filles par chacun an, à perpétuité, et des arrêts de règlements rendus en conséquence . Avec des formules des actes nécessaires pour leur exécution, suivant l'arrêt du Parlement du 26 juillet 1717. Pour servir aux officiers des terres sujetes à la Fondation...

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