Formulaire des procès verbaux et des autres actes nécessaires pour l'exécution de la fondation

Éditeur: Hachette BNF
201960 pagesISBN 9782329315805
Format: BrochéLangue : Français
Instruction extraite de la Fondation faite par Monsieur le duc et Madame la duchesse de Nevers, pour le mariage de soixante pauvres filles par chacun an, à perpétuité, et des arrêts de règlements rendus en conséquence . Avec des formules des actes nécessaires pour leur exécution, suivant l'arrêt du Parlement du 26 juillet 1717. Pour servir aux officiers des terres sujetes à la Fondation...
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