Le contentieux judiciaire

et arbitral

des contrats internationaux du Cameroun

L'étude du contentieux judiciaire et arbitral des contrats internationaux du

Cameroun s'appesantit d'abord sur la question théorique de la définition même

du contrat international. À ce titre, l'auteur dégage de manière analytique

une typologie des contrats internationaux auxquels le Cameroun est partie,

assortie d'une étude de contenu des clauses contractuelles, des procédures

de leur négociation, de leur conclusion et des modes de résolution de leurs

éventuels différends.

Au-delà des immunités de juridiction et d'exécution dont jouissent les

États, en application des conventions de Vienne de 1961 sur les immunités

diplomatiques, un constat patent se dégage : à savoir que la plupart des

« différends contractuels » sont réglés devant les juridictions judiciaires et

arbitrales étrangères. Toutefois, il convient de noter la présence de l'Ohada

comme outil et moyen contemporain de résolution des différends judiciaires

et arbitraux. Ceci se situe à deux niveaux précis : à travers l'existence d'une

législation d'affaires uniforme et la mise en place d'une Cour commune de

Justice et d'Arbitrage.

L'on se rend bien compte au regard de l'abondante jurisprudence qui

meuble l'étude et la bibliographie que le principe selon lequel un État qui

compromet est assimilé à un commerçant est plus que jamais d'actualité.

Plus qu'un fait banal, les États répondent désormais de leurs engagements

économiques internationaux sur le banc des prétoires judiciaires et arbitraux.