L'effectivité du droit du travail : à quelles conditions ?

L'effectivité du droit du travail : à quelles conditions ?

L'effectivité du droit du travail : à quelles conditions ?
2008388 pagesISBN 9782867814846
Format: BrochéLangue : Français

La question de l'effectivité du droit du travail n'est pas nouvelle. Une approche

comparée de différents systèmes juridiques et de relations professionnelles

conduit cependant à la revisiter. Qu'entend-on en Europe et de par le monde

par effectivité du droit ? Ne confond-on pas aujourd'hui bien souvent effectivité

et efficacité ? L'analyse des effectivités et ineffectivités du droit du

travail peut aller aujourd'hui jusqu'à discuter de sa finalité : protège-t-il les

travailleurs les plus faibles ?

Certaines causes d'ineffectivité sont récurrentes, d'autres paraissent liées aux

mutations en cours du travail et des organisations. On ne peut alors éviter de

s'interroger sur l'évolution des sources du droit du travail, sur les conditions

d'élaboration, d'écriture, d'exposition de la norme, sur leurs caractéristiques

voire leurs réelles ambitions. Les modalités de contrôle de l'application du

droit du travail et les systèmes de sanctions conditionnent une certaine effectivité

du droit du travail. S'il est important que les règles de conduite affirmées

en droit du travail soient suivies, on doit cependant garder à l'esprit que ce

droit est aussi vecteur d'énonciation de ce qui doit être.

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