Informations administratives et juridiques, n° 11 (2003). Le régime de la disponibilité dans la fonction publique territoriale : les nouvelles dispositions relatives au cadre d'emplois des ingénieurs et aux emplois fonctionnels de directeur général et directeur des services techniques : les nouvelles dispositions relatives au régime indemnitaire

Informations administratives et juridiques, n° 11 (2003). Le régime de la disponibilité dans la fonction publique territoriale : les nouvelles dispositions relatives au cadre d'emplois des ingénieurs et aux emplois fonctionnels de directeur général et directeur des services techniques : les nouvelles dispositions relatives au régime indemnitaire

Informations administratives et juridiques, n° 11 (2003). Le régime de la disponibilité dans la fonction publique territoriale : les nouvelles dispositions relatives au cadre d'emplois des ingénieurs et aux emplois fonctionnels de directeur général et directeur des services techniques : les nouvelles dispositions relatives au régime indemnitaire
200452 pagesISBN 3303330610367
Format: BrochéLangue : Français

Les Informations Administratives et Juridiques ,

revue du Centre Interdépartemental de Gestion

de la Petite Couronne de la Région Ile-de-France ,

commente chaque mois l'actualité législative et réglementaire

relative au statut de la fonction publique

territoriale.

Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en

fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus

largement à tous les praticiens du droit de la fonction

publique en leur présentant chaque mois :

- une analyse pratique et pédagogique des dispositions

statutaires,

- un recensement des plus récentes références

documentaires,

- la reproduction intégrale de circulaires d'accès

difficile,

- des jurisprudences et des réponses ministérielles

particulièrement significatives.

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