Informations administratives et juridiques, n° 11 (2003). Le régime de la disponibilité dans la fonction publique territoriale : les nouvelles dispositions relatives au cadre d'emplois des ingénieurs et aux emplois fonctionnels de directeur général et directeur des services techniques : les nouvelles dispositions relatives au régime indemnitaire

Éditeur: La Documentation française
200452 pagesISBN 3303330610367
Format: BrochéLangue : Français
Les Informations Administratives et Juridiques ,
revue du Centre Interdépartemental de Gestion
de la Petite Couronne de la Région Ile-de-France ,
commente chaque mois l'actualité législative et réglementaire
relative au statut de la fonction publique
territoriale.
Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en
fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus
largement à tous les praticiens du droit de la fonction
publique en leur présentant chaque mois :
- une analyse pratique et pédagogique des dispositions
statutaires,
- un recensement des plus récentes références
documentaires,
- la reproduction intégrale de circulaires d'accès
difficile,
- des jurisprudences et des réponses ministérielles
particulièrement significatives.
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