Usages locaux ayant force de loi dans le département du Tarn
Éditeur: Lacour-Ollé
2023218 pagesISBN 9782750462123
Format: BrochéLangue : Français
Usages locaux existant dans le département du Tarn recueillis par une commission de magistrats et de jurisconsultes
En conformité des circulaires de MM. les Ministres de la Justice, de l'Intérieur et du Commerce.
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