Exercices corrigés de droit fiscal : 2010-2011

Exercices corrigés de droit fiscal : 2010-2011

Exercices corrigés de droit fiscal : 2010-2011
Éditeur: Gualino
2010274 pagesISBN 9782297013727
Format: BrochéLangue : Français

Ce livre d'exercices corrigés vous permet de

pratiquer le Droit fiscal ; il vous met en situation

d'appliquer les principes et mécanismes fondamentaux

appris dans votre cours, puis de vérifier

leur bonne application.

Les 42 exercices traités vous permettent d'aborder

l'ensemble des règles fiscales qui s'appliquent

aux personnes physiques et aux entreprises

et sont à jour des dispositions fiscales les

plus récentes, y compris la loi de finances pour

2010. Ces exercices couvrent les différents types

de sujets qui peuvent vous être proposés et sont

classés en 5 thèmes :

- L'impôt sur le revenu (IR).

- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

et l'impôt sur les société (IS).

- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

- Les droits d'enregistrement et l'impôt de solidarité

sur la fortune (ISF).

- Le contrôle et le contentieux fiscal ; le droit

pénal fiscal.

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