Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2015, commenté

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2015, commenté

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2015, commenté
Éditeur: Dalloz
2014ISBN 9782247137435
Format: ReliéLangue : Français

Édition classique 2015

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

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Excellence du texte Dalloz , mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;

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Actualisation permanente , chaque semaine sur Internet, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;

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Confort d'utilisation , avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement ;

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Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui la complètent ( Déclaration de 1789, Préambule de la Constitution de 1946 , Charte de l'environnement...) sont commentés et annotés ; deux tableaux listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et fournissent références bibliographiques et explications des décisions ; des textes de droit européen et de droit international avec notamment la Convention européenne des droits de l'homme commentée et annotée  ; des textes relatifs à la gouvernance financière (LOLF annotée...), les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat...

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