Code rural et de la pêche maritime 2020. Code forestier
Code rural et de la pêche maritime
Code forestier
2020
16<sup>e</sup> édition
Textes à jour au 10 mars 2020
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 16<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- la loi du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France ;
- le décret et l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation ;
- l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du Code rural et de la pèche maritime au droit de l'Union européenne ;
- l'ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole ;
- la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et l'ordonnance et le décret du 18 septembre 2019 pris en application de la loi du 23 mars 2019.
