Mémento express 2013

La loi de sécurisation de l'emploi qui bouleverse des pans entiers du droit du licenciement, de la mobilité et du temps partiel et d'autres mesures essentielles qu'il faut avoir absolument en tête et maîtriser

Les voici regroupées dans un ouvrage pratique rédigé dans un langage accessible riche de nombreux exemples et de conseils, avec des tableaux « avant/après » mettant en évidence les modifications intervenues

¤  Mesures en faveur de l'emploi et de la consommation

Contrat de génération

Emplois francs

Crédit d'impôt compétitivité emploi

Mobilité des salariés

Négociation sur la GPEC

Formation professionnelle

Participation et épargne salariale

¤  Durée du travail

Travail à temps partiel

Travail intermittent

¤  Représentation du personnel

Franchissement de seuils

Comité d'entreprise (base de donnée, consultation...)

CHSCT (Mise en place, expertises...)

Représentation des salariés dans les organes de direction

¤  Règlement des difficultés conjoncturelles

Accords de maintien dans l'emploi

Chômage partiel

Licenciements économiques : nouvelles procédures*

¤  Contentieux

Conciliation prud'homale

Prescription

¤  Protection sociale

Prévoyance complémentaire

Assurance chômage

Retraites complémentaires