Le contribuable belge face aux mesures fiscales anti-abus

Impôt sur les revenus, T.V.A., droits d'enregistrement et de succession, fiscalité internationale

Les entreprises et les particuliers doivent se préparer aujourd'hui à faire face à de plus en plus de mesures fiscales anti-abus.

Cet ouvrage a une double ambition : présenter les principales dispositions anti-abus et proposer quelques conseils destinés à sécuriser les schémas d'optimisation fiscale envisagés par un contribuable.

L'auteur présente d'abord des mesures à portée générale (l'article 344, § 1^er du C.I.R, l'article 106, al. 2 du C. succ., l'article 18, § 2 du C. enreg. et l'article 1^er, 10°, du Code de la T.V.A.).

Il examine ensuite les principales dispositions anti-abus spécifiques prises en réaction à des techniques d'évitement de l'impôt jugées trop agressives ou trop audacieuses par l'administration.

Citons notamment, parmi les 40 mesures présentées :

- la taxation de la donation avec réserve d'usufruit ;

- la taxation de l'achat scindé ;

- l'application du précompte mobilier sur les remboursements du capital libéré à la suite d'un apport de titres ;

- le rejet de déduction des intérêts relatifs à certains emprunts ;

- le refus de la déduction RDT en cas de « montages non authentiques » ;

- la taxation des avantages anormaux ou bénévoles ;

- la théorie de la rémunération (dans le contexte des management fees et des constructions usufruit) ;

- la cotisation distincte sur dépenses non justifiées ;

- les mesures anti-abus du régime cash for car ;

- la lutte contre l'utilisation abusive des conventions préventives de double imposition ;

- la transposition de la directive européenne visant à lutter contre les pratiques d'évasion fiscale (directive ATAD).

Un précieux guide pour les praticiens occasionnels ou réguliers du droit fiscal : avocats, conseils fiscaux, comptables et experts-comptables, réviseurs d'entreprise, juristes d'entreprise ou directeurs financiers.