Le droit minier congolais

Le droit minier congolais

Le droit minier congolais
Éditeur: Edilivre
2020446 pagesISBN 9782414428526
Format: BrochéLangue : Français

L'ouvrage expose non seulement l'évolution du droit minier congolais, mais présente également le nouveau cadre juridique et institutionnel des activités de recherches et d'exploitation minières en République Démocratique du Congo, issues de la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, modifiée et complétée à ce jour par la loi n°18/001 du 9 mars 2018 et ses mesures d'application...

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