Droit pénal spécial. Personnes et biens : édition 2022

Droit pénal spécial. Personnes et biens : édition 2022

Droit pénal spécial. Personnes et biens : édition 2022
2021348 pagesISBN 9782390133339
Format: BrochéLangue : Français

Droit pénal spécial

Manuels 7<sup>e</sup> édition

Pour plus de clarté, l'auteur a découpé la matière en blocs homogènes :

- 30 incriminations traitées selon le même plan :

<ol>

- structure de l'incrimination : (-conditions, -éléments constitutifs)

- régime de l'incrimination : (-tentative, -complicité, -poursuite, -prescription, -peines,...) </ol>

- 6 autres fiches sur la qualification, l'immunité familiale, l'autonomie du droit pénal, le foetus, le suicide et la mort.

Grâce à l'ordre alphabétique et au plan standardisé, on circule aisément dans le cours. La matière est rendue accessible. On perçoit l'essentiel.

À jour au 15 juin 2021 :

L'ouvrage intègre l'actualité législative et jurisprudentielle, et notamment :

- la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, visant à protéger les victimes de violences familiales ;

- la loi n° 2021-218 du 26 février 2021, de ratification du code de la justice pénale des mineurs ;

- la loi n° 2021-403 du 8 avril 2021, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en prison ;

- la proposition de loi Sénat, TA n° 46, interdisant tout acte sexuel entre une personne majeure et un mineur de 13 ans.

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