Répertoire de la science des justices de paix, supplément au Dictionnaire général de la compétence : des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle

Répertoire de la science des justices de paix, supplément au Dictionnaire général de la compétence : des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle

Répertoire de la science des justices de paix, supplément au Dictionnaire général de la compétence : des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle
Éditeur: Hachette BNF
2017350 pagesISBN 9782013048866
Format: BrochéLangue : Français

Répertoire de la science des justices de paix : supplément au "Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extrajudiciaires" / par MM. Ch. Million et Alex...

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