Les établissements publics et la loi du 4 février 1901

Les établissements publics et la loi du 4 février 1901

Les établissements publics et la loi du 4 février 1901
Éditeur: Hachette BNF
201436 pagesISBN 9782013459051
Format: BrochéLangue : Français

Les établissements publics et la loi du 4 février 1901 / par M. Léon Aucoc,... Date de l'édition originale : 1901 Sujet de l'ouvrage : Etablissements publics -- Droit Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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