Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne des droits de l'homme

Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne des droits de l'homme

Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne des droits de l'homme
Éditeur: Anthemis
2014412 pagesISBN 9782874557415
Format: BrochéLangue : Français

Le colloque organisé par l'I.D.E.D.H. et la Faculté de droit de

Montpellier, avec la collaboration de spécialistes éminents,

universitaires, magistrats et praticiens, explore un sujet qui

n'a pas encore fait l'objet en langue française d'une analyse

d'ensemble. Partant de la jurisprudence de la Cour européenne

des droits de l'homme, cet ouvrage a pour objectif de préciser

la signification et la portée du principe de subsidiarité.

Ce principe conditionne le respect effectif dans l'ordre juridique

interne des droits garantis par la C.E.D.H. Mais il est aussi le

garant de l'équilibre des relations États parties / Cour européenne

des droits de l'homme, postulant que l'intervention

de l'autorité nationale doit être première et celle de la Cour

européenne subsidiaire.

À cet égard, le principe de subsidiarité semble être désormais

au coeur de la réflexion sur l'avenir du système de la Convention

européenne des droits de l'homme, ainsi qu'en attestent la

déclaration adoptée par la conférence intergouvernementale

de Brighton et l'ouverture à la signature des États parties du

Protocole n° 15 additionnel à la Convention, et d'une éventuelle

redistribution du contentieux européen des droits de l'homme

au bénéfice des États.

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