Le droit civil des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement : Répertoire universel de législation et de jurisprudence sur les matières cantonales

Le droit civil des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement : Répertoire universel de législation et de jurisprudence sur les matières cantonales

Le droit civil des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement : Répertoire universel de législation et de jurisprudence sur les matières cantonales
Éditeur: Hachette BNF
2017622 pagesISBN 9782013088756
Format: BrochéLangue : Français

Le droit civil des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement... : répertoire universel de législation et de jurisprudence sur les matières cantonales... Tome 3 / par J.-F. Vaudoré,... Date de l'édition originale : 1843-1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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