Ce recueil propose une codification des principaux textes relevant du

droit commercial général, enrichie de nombreuses sources complémentaires

susceptibles d'intéresser la vie des entreprises et, dès lors, la

pratique du droit dans ces matières. Les problématiques abordées sont

variées, allant des plus générales (comme, notamment, celles touchant

aux obligations imposées aux commerçants et entreprises, à la protection

du fonds de commerce, au bail commercial, aux délais et sanctions en

matière de retard de paiement, aux effets de commerce, aux contrats

d'intermédiaire commercial, à la continuité des entreprises ou à la réglementation

des prix) aux plus spécialisées (comme celles relevant du

droit de la concurrence, de la protection de la propriété intellectuelle

et industrielle ou de la réglementation relative aux O.P.A.).

Mise à jour au 1^er août 2010, cette première édition reprend, outre des

textes « fondateurs » comme le décret d'Allarde des 2-17 mars 1791 et la

loi dite Le Chapelier du 14 juin 1791, les récentes modifications législatives

intervenues en matière de droit des sociétés, de pratiques du marché

et de protection du consommateur, de services, d'intermédiation dans

les secteurs des assurances et des services bancaires et financiers, ainsi

que les règlements de la Commission européenne des 20 avril et 27 mai

2010 relatifs aux accords verticaux et pratiques concertées.

Ce code constitue un outil indispensable tant aux étudiants suivant

les programmes du Baccalauréat et du Master en droit dispensés par

les hautes écoles ou universités, qu'aux juristes plus confirmés qui

pratiquent quotidiennement ces matières. Il est complété par un site

internet (www.legis.be) offrant un accès à de nombreuses sources de

droit international, européen et belge. Ce site permet également de

disposer des éventuelles actualisations intervenues pendant toute la

durée de l'édition.