Code fiscal : textes au 1er mai 2006

Code fiscal : textes au 1er mai 2006

Code fiscal : textes au 1er mai 2006
Éditeur: Bruylant
2006ISBN 9782802722908
Format: PocheLangue : Français

Le Code fiscal contient les principales dispositions de

droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les

Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement

et celui des Droits de Succession, l'on y trouve les

principales lois et arrêtés fiscaux, ainsi que les actes

intemationaux les plus fréquemment consultés (conventions

signées par la Belgique, directives européennes, ...).

En tête figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes

(Traité CEE, Droits de l'Homme, Constitution, ...).

Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un

instrument de travail facilement transportable.

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