Code fiscal : textes au 1er mai 2006

Éditeur: Bruylant
2006ISBN 9782802722908
Format: PocheLangue : Français
Le Code fiscal contient les principales dispositions de
droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les
Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement
et celui des Droits de Succession, l'on y trouve les
principales lois et arrêtés fiscaux, ainsi que les actes
intemationaux les plus fréquemment consultés (conventions
signées par la Belgique, directives européennes, ...).
En tête figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes
(Traité CEE, Droits de l'Homme, Constitution, ...).
Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un
instrument de travail facilement transportable.
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