La qualité dans la performance judiciaire : une notion objective et relationnelle ?

La qualité dans la performance judiciaire : une notion objective et relationnelle ?

La qualité dans la performance judiciaire : une notion objective et relationnelle ?
Éditeur: IRJS Editions
2015221 pagesISBN 9782919211494
Format: BrochéLangue : Français

L'approche purement quantitative de la mesure de la performance judiciaire a montré

ses limites. Une approche qualitative complémentaire est souhaitée ou approuvée

par tous les acteurs de la justice. Il apparaît cependant que le contenu de la

notion de qualité de la justice varie selon les catégories d'acteur. Il s'agit, de ce point

de vue, d'une notion relationnelle. Cela signifie que la qualité porte sur les rapports

juridiques entre les participants au procès et à la justice. Il existe donc autant de

conceptions de la qualité de la justice que de catégories d'acteurs. La qualité de

la justice en son entier serait l'addition de ces angles de vue. Ainsi, ont été mis au

point des outils de mesure de ces modèles et une réflexion a été menée quant aux

moyens - non seulement des outils de mesure mais aussi des mesures améliorant

la qualité - de tendre vers cette justice de référence combinant ces différents points

de vue. Par exemple, le taux de réformation en appel ne ferait sans doute qu'ajouter

un élément quantitatif pour les tribunaux composés de juges professionnels, mais

se révèle être un indicateur utile pour les tribunaux composés de juges non professionnels.

Il conviendrait de toute façon pour tous les types de tribunaux d'assurer

un circuit de retour des arrêts (d'appel ou de cassation) aux chambres de première

instance, mais aussi personnellement aux juges qui ont rendu le jugement (même

s'ils ont changé d'affectation).

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